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Accueil  /  Conditions Générales de Vente

 

ARTICLE 1 – Champ d’application

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d’acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (« Les Produits ») par le Vendeur sur le site www.taqwa-paris.com

L’acquisition d’un bien par une commande passée par le biais du site marchand www.taqwa-paris.com implique nécessairement une acceptation sans réserve du client des conditions générales de vente présentes.

Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis du vendeur.

Le vendeur Taqwa Paris conseille donc à tout client de relire les présentes conditions à chaque nouvelle commande.

Ces conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la commande du consommateur.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.taqwa-paris.com et prévaudront sur tout autre document.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site www.taqwa-paris.com .

 

ARTICLE 2 – Définitions

 

Le « Vendeur » désigne Taqwa Paris, entreprise inscrite au RCS sous le numéro de SIRET suivant : 82950307700010

Taqwa Paris met en vente des produits sur son site www.taqwa-paris.com exclusivement aux utilisateurs finaux appelés clients.

Par « Client », nous entendons toute personne physique qui n’opère pas à des fins professionnelles ou liées à l’activité d’entreprise.

Par « Produits », nous désignons tous les articles disponibles sur le site www.taqwa-paris.com .

Le « Site » désigne le site internet accessible à l’adresse URL  www.taqwa-paris.com

 

ARTICLE 3 – Les produits

 

Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site www.taqwa-paris.com avec la plus grande exactitude possible , ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander.

Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article reçu, notamment en ce qui concerne les couleurs. Si toutefois des omissions ou des erreurs ont pu apparaître sur cette présentation, la responsabilité de Taqwa Paris ne pourrait être engagée.

Le choix et l’achat d’un Produit sont de la seule responsabilité du Client.

Les offres de Produits s’entendant dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.

Les prix affichés sur www.taqwa-paris.com sont donnés T.V.A. légale incluse.

Tout article en promotion n’est ni repris ni échangé.

Taqwa Paris se réserve le droit de modifier ou retirer à la vente à tout moment un produit.

La vente en ligne des produits présents sur le site Taqwa Paris est réservée à la France Métropolitaine.

Les offres sont mises à jour régulièrement de manière à pouvoir confirmer la disponibilité du produit. Si par erreur ou modification exceptionnelle, le produit n’est plus disponible après passation de la commande, le client en sera informé dans les meilleurs délais et pourra demander, soit le remboursement, soit un avoir, soit le remplacement.

 

ARTICLE 4 – La commande en ligne

 

Lors de la passation de la commande le Client déclare et garantit :

– Être juridiquement capable de procéder à l’achat des produits proposés à la vente sur le site,

– Avoir atteint l’âge de la majorité légale en France (18 ans), ou détenir l’autorisation d’une personne titulaire de l’autorité parentale, d’un tuteur ou curateur s’il est mineur ou incapable.

Pour conclure le contrat d’achat d’un produit sur Taqwa-Paris.com, le client devra remplir le formulaire de commande proposé par le site en suivant les instructions relatives :

– Sélection du produit et options, qui sera placé dans le panier

– Validation du panier par le client. Le client devra vérifier les taille, quantité, options choisies etc avant de valider son panier.

– Identification du client sur le site. Cette identification impliquera une création de compte client avec des renseignements demandés à donner avec exactitude. Taqwa Paris ne sera pas responsable en cas d’erreur du client.

– Choix du mode de paiement par le client

– Choix du mode de livraison par le client

– Avant de procéder à l’achat des produits via le formulaire de commande, il vous sera demandé de lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente et de les accepter.

– Avant de procéder à la finalisation de la commande, il vous sera également demandé de détecter et corriger d’éventuelles erreurs de saisie des informations.

– Dans le cas des produits personnalisés, le client est tenu de vérifier l’intégralité et l’exactitude des informations fournies. Dans le cas d’une information manquante, Taqwa Paris n’en sera pas tenue responsable. Aucun remboursement ne sera effectué si les informations fournies sont inexactes ou incomplètes.

A la suite de ces démarches de la part du client, il recevra un accusé de réception à l’adresse e-mail qu’il aura renseigné lors de la création de son compte client. Cet accusé de réception récapitulera et confirmera sa commande.

Le client recevra également une confirmation de l’acceptation de son paiement par e-mail.

Taqwa Paris se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande.

Taqwa Paris s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet seulement dans la limite des stocks disponibles.

Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Toute commande passée sur le site www.taqwa-paris.com constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Le contrat est conclu lorsque l’entreprise Taqwa Paris reçoit, par voie informatique, votre formulaire de commande et une fois que l’exactitude des données relatives à la commande a été vérifiée. A ce moment-là, Taqwa Paris prendra en charge votre commande.

Avec la transmission télématique du formulaire de commande, vous acceptez les Conditions Générales de Vente et vous vous engagez à observer, dans les rapports avec l’entreprise, ces Conditions. Si vous êtes en désaccord avec certains termes indiqués dans les Conditions Générales de Vente, nous vous invitons à ne pas transférer votre formulaire de commande pour l’achat de produits sur www.taqwa-paris.com

Une fois votre achat validé, aucune annulation ne peut être effectuée sur votre commande.

 

ARTICLE 4 Bis – Espace Client – Compte

 

Afin de passer commande, le Client est invité à créer un compte (espace personnel).

Pour ce faire, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire qui lui sera proposé au moment de sa commande et s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.

Le Client est responsable de la mise à jour des informations fournies. Il lui est précisé qu’il peut les modifier en se connectant à son compte.

Pour accéder à son espace personnel et aux historiques de commande, le Client devra s’identifier à l’aide de son nom d’utilisateur et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription et qui sont strictement personnels. A ce titre, le Client s’en interdit toute divulgation. Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l’usage qui en sera fait.

Le Client pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel ou envoyant un email à : contact@taqwa-paris.com . Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

En cas de non respect des conditions générales de vente et/ou d’utilisation, le site www.taqwa-paris.com aura la possibilité de suspendre voire de fermer le compte d’un client après mise en demeure adressée par voie électronique et restée sans effet.

Toute suppression de compte, quel qu’en soit le motif, engendre la suppression pure et simple de toutes les informations personnelles du Client.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité du Vendeur.

La création du compte entraine l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

 

ARTICLE 5 – La fabrication de produits personnalisés

 

Les délais de fabrication partent à partir du moment où le paiement est enregistré dans nos systèmes. Dans le cas d’une commande via notre site, le délai normal de fabrication des marchandises commandées est indiqué au moment de la commande, sous toutes réserves, notamment de disponibilité du produit auprès du fournisseur.

Des informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications éventuelles et exceptionnelles sont indépendantes de notre volonté et ne peuvent aucunement engager notre responsabilité.

Taqwa Paris n’est pas maître de ses délais de fabrication ou des disponibilités. Aussi les délais qui sont ainsi communiqués ont un caractère indicatif.

Taqwa Paris peut être amené à informer le client à tout moment, par e-mail ou par courrier, d’un retard de production dans un délai raisonnable, voire d’une impossibilité de fabrication, et par conséquent fournir un produit de qualité et prix équivalents ou résoudre partiellement ou totalement la commande.

Le délai maximal de fabrication pour les clients est fixé à vingt jours.

 

ARTICLE 6 – La facturation

 

Lors de la procédure de commande, le client devra saisir toutes les informations nécessaires à la facturation, notamment les informations de livraison avec l’adresse exacte de livraison.

Le formulaire de commande établi par le client ainsi que l’accusé de réception de la commande ne constituent pas une facture.

La facture sera téléchargeable par le client dans son espace client présent sur le site www.taqwa-paris.com qu’il aura créé lors de sa commande.

 

ARTICLE 7 – Garantie et indication du prix et des produits

 

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site www.taqwa-paris.com , lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur.

Les prix sont exprimés en Euros, TTC.

Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site www.taqwa-paris.com .

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.

Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.

Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client depuis son compte personnel créé sur le Site.

Les prix des produits pourront être sujets à des mises à jour. Vérifiez le prix final de vente avant d’envoyer le formulaire de commande relatif.

Tous les produits sont munis d’un emballage plastique avec un adhésif intégré. Nous vous remercions de ne pas enlever l’emballage des produits achetés en cas de retour.

En cas d’exercice de votre droit de renonciation, Taqwa Paris a la faculté de ne pas accepter la restitution des produits dépourvus de leur emballage, qui ont été altérés dans leurs caractéristiques essentielles ou qualitatives ou qui ont été endommagés.

Les prix sont entendus en Euros, toutes taxes comprises hors frais de livraison. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par l’éditeur. Les prix affichés ne sont valables qu’au jour de la commande et ne portent pas effet pour l’avenir. Le prix applicable au client sera celui en vigueur au jour de la commande.

 

ARTICLE 8 – Paiements

 

Le règlement des achats sur notre site marchand www.taqwa-paris.com s’effectue de trois manières :

– Par Paypal : Une fois la commande validée, le Client est redirigé vers la plateforme sécurisée “Paypal”. Vous n’avez plus besoin de créer un compte PAYPAL pour effectuer votre paiement . Le site PAYPAL est sécurisé et crypté par Verisign, c’est l’un des moyens les plus sécurisés sur internet pour le paiement en ligne. PAYPAL effectue des transactions sans jamais communiquer vos données bancaires aux bénéficiaires. PAYPAL est gratuit pour les acheteurs. Dans le cadre d’un paiement PayPal par virement différé, la commande ne sera pas envoyée avant réception complète du paiement.

– Par virement bancaire : Les virements bancaires doivent être validés de façon manuelle. Votre commande ne sera validée et expédiée qu’à réception de votre paiement.

– Par chèque bancaire : Votre commande ne sera validée et expédiée qu’à réception et encaissement de votre paiement.

Le prix pour l’achat des produits et les frais d’expédition, comme indiqués sur le formulaire de commande, seront débités sur votre compte courant au moment de l’achat des produits.

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des centres, la commande sera automatiquement annulée et le client sera prévenu par e-mail. Par ailleurs, la société Taqwa Paris se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.

 

ARTICLE 9 – Expéditions Et Retours

 

Pour toute demande d’informations ou d’éventuelles réclamations, vous pouvez contacter Taqwa Paris par courriel à : contact@taqwa-paris.com

Les frais de livraison sont gratuits pour chaque commande passée sur www.taqwa-paris.com pour la France exclusivement et pour les livraisons standardes à partir de 79 €. Le coût de chaque méthode de livraison est clairement indiqué durant le processus de paiement. Si nous ne sommes pas en mesure de livrer votre commande dans sa totalité et devons procéder à plusieurs livraisons, les livraisons ultérieures n’occasionneront pas de frais supplémentaires pour vous.

Dans le cas où votre colis nous serait retourné pour les motifs suivants : mauvaise adresse, adresse inexistante, non récupération du colis au bureau de Poste, ou toute autre raison, vous devriez vous acquitter des frais d’une nouvelle livraison.

Dans le cas où vous ne réclameriez pas votre colis, des frais vous seront déduits lors du remboursement.

Veillez à bien suivre les démarches données par Taqwa Paris pour un retour de marchandise.

Tout retour devra être signalé au préalable auprès du service Client en le contactant à l’adresse suivante : contact@taqwa-paris.com accompagné de tous les justificatifs y afférents (photos notamment).

Dans un objectif d’identification et donc d’un traitement optimal des retours, tout produit nécessitant d’être retourné doit faire l’objet d’une demande de retour auprès de nos services, sous peine d’être refusé. Le délai qui vous est imparti pour prendre contact avec votre service client est de 7 jours. La demande de retour doit être faite auprès de notre service client à l’adresse suivante : contact@taqwa-paris.com . Il est important d’effectuer cette demande afin que l’adresse postale de retour vous soit communiquée.

Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.

Dès réception de l’accord de retour, vous disposez de 7 jours ouvrés pour nous retourner le produit. Passé ce délai, votre retour sera refusé.

Les frais de retour demeurent entièrement à la charge du client .

Les articles doivent nous être renvoyés via le transporteur Colissimo, dans les plus brefs délais.

Attention, aucun retour ne sera accepté par Taqwa Paris si les démarches n’ont pas été suivies (contact du service client par mail et retour des articles par Colissimo uniquement dans le délai de 7 jours maximum après la date de réception de la commande).

Si vous retournez l’intégralité de votre commande des frais à hauteur de 5 € vous seront déduits du montant final de votre remboursement.

Nous procèderons au remboursement à l’aide du même mode de paiement que celui utilisé lors de l’achat.

Le remboursement ne s’effectuera qu’à réception des articles retournés, une fois vérifiés qu’ils n’aient pas été utilisés ou endommagés.

 

ARTICLE 10 – Livraison & Transport du colis

 

Taqwa Paris livre la France Métropolitaine.

Notre service de livraison est assuré par La Poste.

Les tarifs des frais d’expéditions sont offerts pour la France à partir de 79 €.

En cas de demande particulière de l’Acheteur concernant les conditions d’emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptée par écrit par le vendeur, les coûts qui y sont liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par l’Acheteur. Si vous souhaitez une remise avec signature, un coût supplémentaire s’applique, merci de nous contacter via la rubrique service clients.

Veuillez noter que toutes les commandes sont expédiées depuis la France.

Les produits classiques (hors produits personnalisables) sont généralement expédiés en 48h à 72h (hors jours fériés et week-ends) après réception de votre paiement. Le mode d’expédition standard est le Colissimo suivi, remis sans signature. Si vous souhaitez une remise avec signature, un coût supplémentaire s’applique, merci de nous contacter. Quel que soit le mode d’expédition choisi, nous vous fournirons dès que possible un lien qui vous permettra de suivre en ligne la livraison de votre colis. Les frais d’expédition comprennent l’emballage, la manutention et les frais postaux. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de votre commande. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande.

Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d’entre elles.

Votre colis est expédié à vos propres risques, un soin particulier est apporté au colis contenant des produits fragiles. Les colis sont surdimensionnés et protégés.

Pour les articles personnalisés, les commandes sont traitées par ordre d’arrivée du lundi (9h) au vendredi (17h) (hors jours fériés), à savoir que le délai de confection est entre 3 à 10 jours.

Les livraisons interviennent dans un délai de 2 à 5 jours ouvrés à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site.

La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.

Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif.

En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d’emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client.

Le Client est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Il dispose d’un délai de 7 jours à compter de la livraison pour formuler des réclamations à l’adresse suivante : contact@taqwa-paris.com , accompagnées de tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.

Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes CGV.

Taqwa Paris ne pourra être tenu responsables des colis perdus par les services postaux.

Le délai de livraison d’un Produit, tel que renseigné sur le Site lors de l’acceptation de la commande, est un délai moyen habituel et correspond au délai de préparation de la commande, auquel s’ajoute le délai d’acheminement par La Poste.

Taqwa Paris ne peut pas être tenue responsable des retards de livraison qui sont imputables soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

Les envois sont pris en charge par La Poste qui assure le transport jusqu’à l’adresse de livraison indiquée par le client. Le colissimo suivi est livré par La Poste en 2 à 5 jours ouvrés. Il est remis à l’adresse de livraison indiquée sur votre bon de commande. Il est donc important d’être précis sur votre adresse de livraison. En cas d’absence, le facteur vous laisse un avis de passage, vous indiquant les conditions de retrait de votre colis (lieu et délais). Les délais d’instance sont généralement de 15 Jours. Vous pouvez suivre l’évolution de votre colis sur le site www.coliposte.net en reprenant le n° de colissimo indiqué l’email intitulé : « SUIVI DE VOTRE COMMANDE ».

Les articles sont emballés dans un emballage plastique transparent. L’ensemble des articles est ensuite sur-emballé dans une enveloppe opaque banalisée.

En cas de problème de livraison de commande, contactez le plus rapidement possible le service clients de Taqwa Paris pour l’informer de toute anomalie : contact@taqwa-paris.com .

 

ARTICLE 11 – Rétractation

 

Vous disposez d’un délai légal de 7 jours à compter de la réception de la marchandise pour nous signaler votre intention de nous retourner le produit et la raison de ce retour.

Votre demande de retour doit s’effectuer par courrier électronique : contact@taqwa-paris.com

Après traitement de votre demande, un formulaire vous sera remis afin d’indiquer les motifs du retour

Dès la réception d’e-mail d’autorisation de retour, vous pouvez retourner les produits souhaités, dans leur emballage d’origine, avec leur étiquette, accompagné de la facture, à l’adresse indiquée.

Les articles soldés et en promotions ne sont ni repris ni échangés.

Attention, Concernant les articles personnalisables : La rétractation du client n’est possible que pour les articles « non personnalisés ». Tout article personnalisé ne pourra être ni remboursé ni retourné.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice …) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat.

Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Le Produit ne doit avoir été porté, ni usé, ni modifié, ni lavé, ni abîmé, ni taché, ni sali par le client.

Le Produit doit être restitué dans son emballage d’origine.

Les Produits rendus doivent être renvoyés dans les 7 jours suivant la date à laquelle vous les avez reçus sans pénalité à l’exception des frais de retour. Ce délai commence à courir à compter de la date de livraison de votre colis.

Les Produits rendus doivent être renvoyés à Taqwa Paris en une seule expédition, Taqwa Paris se réserve, en effet, le droit de ne pas accepter des articles d’une même commande, restitués et expédiés à des moments différents.

Les frais de retour restant à la charge du Client.

L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le Vendeur, des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article.

Tout produit qui est abîmé, incomplet, ou dont l’emballage d’origine est détérioré, ne sera pas échangé et le remboursement ne pourra pas être effectué.

Le remboursement sera effectué uniquement après contrôle de conformité des articles.

Le client devra conserver la preuve du dépôt du colis auprès du prestataire chargé du retour. En l’absence de cette preuve, aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué en cas de perte de colis.

La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice.

 

ARTICLE 11 Bis – Rétractation des produits personnalisés

 

En vertu de l’article L121-20-2 du Code de la Consommation, « Le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ».

Aucun retour ni échange ne sera donc accepté pour un produit personnalisé sauf en cas de problème de qualité avéré dans la production.

Attention aucun produit personnalisé ou ayant subi une demande spécifique (telle qu’un ourlet ou autre demande spéciale allant dans ce sens) ne sera repris, échangé ou remboursé (sauf des erreurs commises par Taqwa Paris non conforme à votre demande lors de votre commande).

Les photographies et les textes illustrant les produits personnalisables n’ont qu’une valeur indicative. Les photographies et graphismes présentés sur le site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

 

ARTICLE 12 – Informatique & liberté

 

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment.

Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

Le client dispose d’un droit d’accès de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de Taqwa Paris.

ARTICLE 13 – Propriété intellectuelle

 

Le contenu du site www.taqwa-paris.com est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

 

ARTICLE 14 – Droit applicable – Langue

 

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.